Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site marchand  « touslesgants.com »  domicilié chez SAS TLJ Distribution – 6 avenue de Thônes 74000 Annecy définit comme étant le vendeur et toute personne physique ou morale définie comme l’acheteur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « Touslesgants.com », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site « touslesgants.com »   indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte intégralement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

Produits

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques  essentielles du produit dont il a entendu faire l’acquisition par consultation du site lui ont été délivrées par la base de donnée du site « touslesgants.com ». Les produits présentés sur le site « touslesgants.com »  sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de « touslesgants.com ». Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de « touslesgants.com »  ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente remise en cause. En cas d’indisponibilité du produit commandé, « touslesgants.com »   proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Commandes

Les commandes formulées directement par l’acheteur, par courrier postal ou électronique, par l’utilisation du formulaire de commande du site ou par courrier n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par message électronique confirmation de la commande enregistrée

Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de « touslesgants.com »   qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier) sont mentionnées sur la page d’accueil du site et sur la page « contactez-nous ».

Livraisons, assurance transport et frais de port

Participation aux frais de port pour la France métropolitaine:

  • Pour toute commande supérieur à 50€, les frais de port sont pris en charge par « touslesgants.com », hors frais d’assurance et colis dépassant un poids total de 10kg. En dessous de ce montant, les frais sont de 3,10€.
  • par défaut les colis transportés par La Poste sont assurés pour une valeur de 23€ du Kilo
  • l’acheteur peut assurer son colis à sa valeur réelle pour un coût de 0.90 € par tranche de 150.00 € de valeur déclarée.

Délai de livraison

2 à 20 jours ouvrables, du mardi au samedi hors jours fériés et fermetures pour congés, pour la France métropolitaine après règlement de la commande. La disponibilité des stocks des articles que vous avez commandés est vérifiée avant la validation de votre formulaire CB.

En cas de rupture ou d’indisponibilité, nous vous en informerons et nous vous proposerons :

  • un ou des produits équivalents
  • nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
  • vous êtes aussi libre d’annuler l’article ou la commande

Pour toute livraison

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l’article « Livraisons, assurance transport et frais de port». La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l’adresse de livraison. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis.

Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à « touslesgants.com ».

Le client devra alors s’acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.

Réclamation et service après-vente

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l’acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d’indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l’agent de La Poste.
« touslesgants.com »  est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à « contact@touslesgants.com » . L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d’erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s’acquitter des frais de port du produit qu’il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après.

Les opérations promotionnelles réalisées par « touslesgants.com » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles..
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Paiement

« touslesgants.com »   propose plusieurs modes de paiement.

Le paiement s’effectuera :

  • par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA ou Mastercard.
  • par chèque bancaire, uniquement libellé en Euros, l’acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque.

Une photocopie de votre pièce d’identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, « touslesgants.com »   ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par « touslesgants.com »  que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

  • par virement bancaire

Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, « touslesgants.com »  ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par « touslesgants.com »  que lorsque la transaction aura été effectuée.

Bénéficiaire :            TLJ Distribution

Adresse :                      6 avenue de Thônes 74000 Annecy

Banque :                       SOCIETE GENERALE

Compte :                      30003 / 00100 / 00027002553 / 49

IBAN :                          FR76 / 3000 / 3001 / 0000 / 0270 / 0255 / 349

Rétractation et garantie

La garantie des produits proposés sur le site « touslesgants.com »   se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d’une défection intervenue lors d’un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Pour toute demande d’échange, le produit retourné devra impérativement être neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d’acceptation de retour de marchandise par « touslesgants.com », Le remboursement du prix après rétraction s’effectuera par chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par « touslesgants.com » des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

Conditions particulières

Tous les articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle seront ni repris ni échangés. Les opérations promotionnelles réalisées par « touslesgants.com »  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’épuisement du stock, les conditions tarifaires ne seront plus garanties et « touslesgants.com »   proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Selon l’Article L121-20-2 du code de la Consommation : le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de « touslesgants.com », d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce d’Annecy, France, dans les cas où une clause attributive de compétence est applicable.